Deux articles tirés du site officiel de l'Office National des Forêts
Les curieuses survivances
des droits d'usage de la
forêt de Dabo
Est-ce le fait d'avoir eu naguère comme illustre citoyen un pape, Léon IX, né en 1002 et mort à Rome en 1054, qui vaut toujours une curieuse et substantielle rente forestière aux habitants de Dabo, agréable station mosellane d'été, qui éparpille ses nombreux hameaux dans un beau paysage de prairies et de forêts aux confins de la Lorraine et de l'Alsace ?
En tout cas, les habitants issus d'ascendants domiciliés dans l'ancien comté de Dabo avant la fin de 1792, continuent de percevoir chaque année des "bois dits bourgeois".
Il
s'agit de l'attribution gratuite, à chaque ménage, de huit sapins (quatre seulement
pour les veuves) "sains et vifs" de 40 à 45 centimètres de diamètre.
Les heureux bénéficiaires vendent généralement ces bois en décembre aux négociants
et bénéficient ainsi d'une rente qui approcha les 3000 francs l'an dernier.
L'administration forestière n'est pas parvenue à obtenir l'abolition de ce curieux
droit d'usage dont l'origine repose pourtant sur un faux.
Issue d'anciens usages féodaux, pris par les comtes de Dabo pour attirer et
maintenir des colons sur leurs terres, cette concession ne se transforma en
droit d'usage qu’à partir de 1808.
A cette date, le notaire de la commune voisine d'Abreschwiller présenta une
copie certifiée par lui comme étant conforme à un titre de 1613 qu'il aurait
découvert, lequel titre aurait défini exactement les droits que le comte de
Dabo reconnaissait à ses sujets. L'administration des Eaux et Forêts a pu démontrer
que l'acte du notaire était un faux; elle a néanmoins perdu le procès qu'elle
avait intenté à la commune.
Un arrêt rendu en 1905 par la cour d'appel de Colmar a bien reconnu le faux,
mais a admis qu'il avait eu et qu'il conservait une valeur d'usage.
Cette interprétation devait être confirmée ultérieurement par la cour de Cassation.
Il en a résulté pour l'administration des Eaux et Forêts l'obligation - l'une
des plus belles de l'Est - puisqu'elle continue à subir cette saignée annuelle.
C'est d'ailleurs une des tâches les plus énormes du service forestier nancéen
: réaliser la conversion de 215.000 ha de taillis sous futaie des forêts communales,
dont l'état médiocre n'est pas dû au sol mais à la pratique des affouages
(1), moins exigeants toutefois que les droits d'usage de Dabo. Admise
à force de persuasions, cette conversion, qui n'est pas terminée, n'a malheureusement
été amorcée que tardivement.
Il s'agit pourtant d'une fraction importante de la forêt lorraine, laquelle
s'étend sur un peu plus de 850.000 ha (soit 36% de l'ensemble du territoire
régional et 7% de la superficie forestière française). Mais les productions
de cette forêt restent insuffisamment exploitées sur place.
Un récent débat aux assemblées régionales a montré que le secteur "bois"
pourrait créer un minimum de 2.000 à 4.500 emplois nouveaux d'ici 1980.
(1) Droit
de prendre du bois de chauffage ou de construction dans une forêt dont on n'est
pas propriétaire.
René BOUR dans LES ECHOS du 18/05/1978.
La
forêt indivise de HAGUENAU
Histoire d'une forêt à part
Au
VIIe siècle, la forêt de Haguenau abritait des ermites : leur souvenir et celui
d'abbayes avoisinantes lui donnèrent le surnom de " forêt sainte ".
Après les dominations romaine et franque (jusqu'au XIe siècle), la forêt appartint
au Saint-Empire romain germanique.
La ville de Haguenau doit son origine à cette forêt, où les empereurs Hohenstaufen chassaient. En 1164, Frédéric Barberousse accorda aux habitants de l'agglomération le droit de prendre en forêt du bois de construction et de chauffage, ainsi que les droits de pâture et de glandée.
Comme beaucoup de villes d'Alsace, Haguenau tendait vers une république indépendante, s'affranchissant du pouvoir impérial.
Au milieu du XIVe siècle, dix villes libres se liguèrent contre l'empereur pour leur défense mutuelle ; Haguenau devint le siège de cette association. En 1434, l'empereur Sigismond donna la propriété de la forêt à la ville et au grand-bailli : le principe de l'indivision était posé.
Ce
conflit, plus ou moins latent depuis le XIIIe siècle, entre la ville et le pouvoir,
se ranima avec l'arrivée des représentants du roi de France. La " Maîtrise
des Eaux et des Forêts ", installée à Haguenau par le roi, gérait la forêt
au profit du pouvoir royal : tous les droits, patiemment acquis, se trouvèrent
alors remis en question.
Louis XIV trancha le litige né entre le service forestier local et la ville.
En 1696, il déclara Haguenau propriétaire de la forêt, par indivision avec Sa
Majesté, lui attribuant la moitié des revenus.